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Espace ONG --> Afrique --> Guinée --> Conakry --> Ratoma --> Yattaya --> Association pour la Promotion de l'Education (APRE)
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Présentation

Abréviation APRE
Téléphone 1 621032659
Téléphone 2 664418242
Téléphone 3 0
Email Magoe nfamoussaorange@magoe.gn
Gmail ongapreducation@gmail.com
yahoo c_nfamoussa@yahoo.fr
facebook Association pour la Promotion de l'Education - APRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FICHE SIGNALETIQUE

Nom : Association pour la Promotion de l’Education ‘‘APRE’’

Création : 8 février 2014

Vision

Une éducation au service du développement.

Mission

L’Association pour la Promotion de l’Education s’est fixée comme mission de contribuer à faire de l’éducation un outil au service du développement par la réflexion, la recherche et l’intervention.

Valeurs

  • Créativité - Diversité – Redevabilité

Domaines d’Intervention :

  1. Education, culture, recherche et développement ;
  2. Droits humains, préservation et consolidation de la paix ;
  3. Démocratie et Gouvernance ;
  4. Médias, TIC et digitale ;
  5. Santé et Environnement.

Objectifs stratégiques

  • Accompagner, promouvoir et appuyer les secteurs de l’éducation, de la culture et de la recherche à travers le renforcement des capacités, la recherche, la facilitation, la sensibilisation et le plaidoyer ;
  • Améliorer et développer la coordination et la coopération avec d’autres partenaires sur des questions en lien avec les domaines d’intervention de l’association ;
  • Soutenir la créativité artistique et littéraire pour améliorer la compréhension des réalités guinéennes et africaines ;
  • Favoriser la création des espaces d’émergence et d’épanouissement des jeunes et femmes leaders à travers le digitale ;
  • Développer les capacités grâce au digital, à la recherche, l'encadrement, le suivi, la formation et la facilitation continue dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’environnement, de la démocratie et de la gouvernance, de la paix, des TIC, les Médias et de la communication digitale ;
  • Valoriser et partager les mécanismes traditionnels de résolution des conflits ;
  • Améliorer les processus démocratique à travers le renforcement des capacités dans la gouvernance, l’observation des processus électoraux, le plaidoyer, la recherche, la formation et la facilitation ;
  • Favoriser les synergies, les liens et les bonnes relations entre les partenaires ;
  • Développer des partenariats stratégiques afin de trouver des sources de financement durables afin de renforcer l’autonomie financière de l’APRE.

Siège social : Commune de Ratoma, Conakry – République de Guinée.

Téléphone : (+224) 621 032 659/ 664 418 242/ 620 270 027

Adresse e-mail: ongapreducation@gmail.com

Page Facebook: Association pour la Promotion de l’Education - APRE

Tweeter : @AssociationApre

Actualisée à Conakry le 18 décembre 2017

Statut

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’EDUCATION

« APRE »

    STATUT

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PREAMBULE

Vu la constitution du 19 Avril 2010, accordant à tous les guinéens le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et activités politiques, économiques et culturelles, conformément à la loi et aux règlements en vigueur en république de Guinée ;

Vu l’ordonnance N°072/PRG/86 et la loi L/2005/013 AN du 04 juillet 2005 fixant le régime des associations en république de Guinée ;

L’Association pour la Promotion de l’Education (APRE), une organisation de droit guinéen qui regroupe en son sein des personnes physiques et morales de droit privé et associatif, a été créé le 8 févier 2014 à Conakry, à l’issue d’une série de concertations entre divers jeunes venus du monde universitaire et soutenus par des personnes ressources de tout genre.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I : Création – Dénomination - Sigle - Siège – Logo

Article 1 : Création

Il est créé le 8 février 2014 en Guinée, dans la Commune de Ratoma, entre les signataires des présents statuts et ceux de droit qui adhèrent ainsi que des textes en vigueur, une organisation non gouvernementale (ONG) à caractère apolitique et à but non lucratif pour les personnes physiques et morales qui adhèreront au présent statut et l’ensemble des textes y afférents.

Article 2 : Dénomination

L’organisation ainsi créée est dénommée «Association pour la Promotion de l’Education».

Article 3 : Sigle

L’organisation a pour sigle : « APRE »

Article 4 : Siège

Le siège social de l’APRE est fixé à Conakry en République de Guinée. Toutefois il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée générale.

Article 5 : Logo

L’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) s’est dotée d’un logo qui montre un enfant détenant un crayon et un bouquin qui se tient débout sur un livre. Cette image symbolise la place centrale qu’occupe l’éducation qui est un instrument incontournable pour répondre aux maux de notre société et au désir de développement dont aspirent les peuples.

Le cercle qui entoure ce symbole ressort le caractère inclusif de l’éducation qui ne tient pas seulement compte de l’éducation au sens formel, mais également beaucoup d’autres domaines en lien avec le développement.

Chapitre II : Durée – But – Vision – Mission – Valeurs - Domaines d’intervention - Objectifs - Membre – Adhésion – Partenariat

Article 6 : Durée

La durée de l’Association pour la Promotion de l’Education « APRE » est illimitée.

Article 7 : But

L’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à caractère apolitique et à but non lucratif.

Article 8 : Vision

L’APRE œuvre à l’avènement d’une éducation au service du développement.

Article 9: Mission

L’Association pour la Promotion de l’Education s’est fixée comme mission de contribuer à faire de l’éducation un outil au service du développement par la réflexion, la recherche et l’intervention/facilitation.

Article 10 : Valeurs

Les valeurs qui guident le fonctionnement et les activités de l’APRE sont les suivantes :

  • Créativité – Diversité – Redevabilité.

L’Association pour la Promotion de l’Education s’efforce d’accomplir sa mission en définissant des stratégies et des objectifs clairs. La ligne directrice de l’APRE ainsi que de ses réalisations sont basés sur des valeurs exposées ci-dessus. Cela implique le développement d’une culture de gestion axée sur les résultats.

Article 11 : Domaines d’intervention

Les domaines d’intervention de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) sont :

  1. Education, culture, recherche et développement ;
  2. Droits humains, préservation et consolidation de la paix ;
  3. Démocratie et Gouvernance ;
  4. Médias, TIC et digitale ;
  5. Santé et Environnement.

Article 12 : Objectifs stratégiques

Les objectifs stratégiques de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) sont :

  • Accompagner, promouvoir et appuyer les secteurs de l’éducation, de la culture et de la recherche à travers le renforcement des capacités, la recherche, la facilitation, la sensibilisation et le plaidoyer ;
  • Améliorer et développer la coordination et la coopération avec d’autres partenaires sur des questions en lien avec les domaines d’intervention de l’association ;
  • Soutenir la créativité artistique et littéraire pour améliorer la compréhension des réalités guinéennes et africaines ;
  • Favoriser la création des espaces d’émergence et d’épanouissement des jeunes et femmes leaders à travers le digitale ;
  • Développer les capacités grâce au digital, à la recherche, l'encadrement, le suivi, la formation et la facilitation continue dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’environnement, de la démocratie et de la gouvernance, de la paix, des TIC, les Médias et de la communication digitale ;
  • Valoriser et partager les mécanismes traditionnels de résolution des conflits ;
  • Améliorer les processus démocratique à travers le renforcement des capacités dans la gouvernance, l’observation des processus électoraux, le plaidoyer, la recherche, la formation et la facilitation ;
  • Favoriser les synergies, les liens et les bonnes relations entre les partenaires ;
  • Développer des partenariats stratégiques afin de trouver des sources de financement durables afin de renforcer l’autonomie financière de l’APRE.

Article 13 : Membres

L’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) comprend les catégories de membres ci-dessous :

  1. Les fondateurs

Les membres fondateurs sont les délégués, les structures ou les personnes ressources qui ont participé au processus de création de l’APRE, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à la tenue de l’assemblée générale constitutive de l’ONG.

  1. Les adhérents

Le statut de membre adhérent est donné aux personnes ressources qui ont rejoint l’association après la tenue de l’assemblée générale constitutive et qui s’acquittent de leurs frais d’adhésion et cotisations. Cependant, les membres adhérents sont les membres à part entière de l’APRE.

  1. Membres d’honneur/Personnes ressources

Les personnes ressources sont des personnalités qui sont désignées par l’APRE à titre consultatif. Ce sont des experts, des personnes dotées de fortes expériences dans le domaine des ONG et/ou des domaines d’intervention de l’organisation et susceptibles de l’apporter leurs contributions à l’atteinte des défis qu’elle s’est fixés.

Ils sont sollicités pour mener des réflexions sur les grandes orientations stratégiques, voire siéger au Conseil d’administration de l’organisation. Ils promeuvent, orientent, facilitent et accompagnent l’APRE dans l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée. Ils peuvent être les ambassadeurs de l’APRE et ils ne sont pas forcément de nationalité guinéenne.

Article 14 : Adhésion

Ne peut être membre de l’APRE que les personnes répondant aux conditions d’adhésion fixées dans le règlement intérieur. Les adhésions sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.

Article 15 : Partenariat

Le partenariat peut être conclu entre l’APRE et toute structure intervenant dans les mêmes domaines d’action ou tout autre domaine rentrant dans la promotion du développement sur le plan national, régional et international. La signature d’accord de partenariat obéit aux modalités prévues par le règlement intérieur et son approbation est soumise au Conseil d’administration.

TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Dispositions communes

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Il existe deux types d’assemblées générales : l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17 : Dispositions particulières

17.1. Compétences de l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  • Faire élire les membres actifs du Conseil d’administration ;
  • Fixer le montant des cotisations ;
  • Se prononcer sur le bilan de l’exercice écoulé ;
  • Proposer des orientations pour le prochain mandat ;
  • Modifier les statuts de l’association.

Elle se réunit une fois tous les ans en session ordinaire et tous les quatre (4) ans en Congrès. Elle est convoquée par le Conseil d’administration à sa propre initiative ou à l’initiative des 2/3 des membres actifs après avoir adressé une demande écrite au Président du Conseil d’administration précisant les motifs et l’ordre du jour.

17.2. Compétences de l’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire peut procéder, sur proposition du Conseil d’administration, à la modification des statuts.

TITRE III : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 18 : Composition – Durée des fonctions

Le conseil d’administration de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) est composé de sept (7) personnes. Ils sont entre autres :

  1. Un (e) Président (e) ;
  2. Un (e) Vice-président (e) ;
  3. Un (e) Trésorier (e) ;
  4. Un (e) Secrétaire Général (e) ;
  5. Un (e) Chargé (e) de Communication et valorisation des actions ;
  6. Un (e) Chargé (e) d’études, recherches et documentation ;
  7. Un(e) Chargé(e) du partenariat et des relations extérieurs.

A ceux-ci, s’ajoute les membres fondateurs qui sont membres permanents au CA sans aucune fonction prédéfinie. Ils sont des simples membres qui siègent au CA.

Les membres actifs du conseil d’administration sont élus pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables une seule fois selon les conditions et les formes prévues par le règlement intérieur.

Article 19 : Fonctionnement

Le Président du Conseil d’administration est désigné par l’Assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans renouvelables une fois. Lors de chaque mandat, le Conseil d’administration définit son plan de travail interne.

Les personnes ayant une fonction au sein du Conseil d’administration ne peuvent la cumuler avec celle de la Direction Exécutive et toute fonction politique.

Article 20 : Compétences

Le conseil d’administration est investi des missions suivantes :

  • Superviser le processus de planification stratégique et opérationnelle de l’APRE ;
  • Statuer sur les demandes d’adhésion et de partenariat et conférer le titre de membre d’honneur ;
  • Orienter et superviser l’action de la Direction Exécutive ;
  • Convoquer, présider et fixer l’ordre du jour des assemblées générales ;
  • Prendre toute décision utile pour l’exécution du plan d’action.

En outre, pour la préservation des intérêts fondamentaux de l’APRE, un accord formel du Conseil d’administration est nécessaire pour la validation de toute proposition ayant pour objet :

  1. La révision des statuts ;
  2. La dissolution de l’APRE ;
  3. Et toute autre question préjudiciable aux intérêts stratégiques de l’association et non prévue dans les présents statuts.

TITRE IV : DIRECTION EXECUTIVE

Article 21 : Composition – Durée des fonctions

La Direction Exécutive regroupe l’ensemble du personnel d’appui à la conception et à la mise en œuvre des activités de l’ONG. Les personnels de la DE sont des salariés recrutés en fonction du besoin exprimé par le conseil d’administration et sont directement placés sous la responsabilité du CA qui oriente et supervise leurs actions.

Ils participent aux réunions du conseil d’administration et aux sessions de l’Assemblée Générale en vue d’apporter des éclaircissements sur des aspects relevant de leurs compétences spécifiques.

La Direction Exécutive est composée comme suit :

  1. Directeur (trice) exécutif (ve) ;
  2. Responsable Administratif et Financier ;
  3. Responsable des programmes ;
  4. Chargé (e) de communication ;
  5. Assistant(e) Comptable ;
  6. Assistant (e) administratif (e), archivage et logistique.

En fonction de l’évolution de l’organisation, des programmes spécifiques peuvent être ouverts. Il peut également avoir des projets spécifiques sous le/les programmes.

Article 22 : Compétences

La Direction Exécutive est investie des missions suivantes :

  1. Elaborer et exécuter le Plan d’action de l’ONG ;
  2. Représenter officiellement l’ONG dans la vie civile et juridique ;
  3. Assurer la gestion des activités des différents programmes ;
  4. Gérer le patrimoine moral, matériel et financier de l’association ;
  5. Promouvoir le rayonnement de l’organisation ;
  6. Prendre toute disposition de nature à favoriser la réalisation du Plan d’action.

TITRE V : RESSOURCES – REGLEMENT INTERIEUR – MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE

Article 23 : Ressources

Les ressources de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) viennent de :

  1. Cotisations des membres ;
  2. Subventions et contributions diverses ;
  3. Services et produits fournis par l’ONG;
  4. Dons, legs et tout mode de financement autorisé par les lois et les textes en vigueur.

Article 24 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur précise et complètes les modalités d’exécution des présents statuts. Il est établi et validé par le Conseil d’administration après consultations des membres de l’ONG.

Article 25 : Manuel des Procédures Administrative, Financière et Comptable

Le manuel des procédures formalise les principales procédures de gestion administratives, comptables et financières de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE).

La mise en œuvre conforme et complète de ce manuel constitue un moyen de sécuriser les ressources de l’ONG et de veiller à l’utilisation effective de ces moyens pour l’atteinte des objectifs qu’elle s’est assignée en toute transparence.

TITRE VI : COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 27 : Missions

Issus des organisations spécialisées dans l’audite financière, deux commissaires aux comptes sont choisis pour assurer le contrôle financier. Ceux-ci sont chargés de veiller à la régularité des comptes conformément aux dispositions statutaires et dans le respect des recommandations. Ils sont également chargés de porter une appréciation sur la dynamique organisationnelle, notamment en ce qui concernant la performance des organes. Enfin, le commissariat aux comptes produit des rapports de constats par rapport à la gestion financière.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 29 : Dissolution

La dissolution de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) est réservée à ses membres fondateurs.

En cas de dissolution prononcée de l’APRE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’administration, et l'actif, le cas échéant, est dévolu à une organisation ayant des buts similaires.

Article 30 : Modification des Statuts

Le présent statut ne peut être modifié que par l’assemblée générale qui devra se prononcer à la majorité des présents et avec l’accord express des membres fondateurs. Ce, à condition que le projet de modification ait été soumis à la totalité des membres un mois (1) avant le jour de l’Assemblée Générale.

Discuté, amendé et adopté par l’assemblée générale.

 

Conakry, le 14 décembre 2017

Règlement intérieur

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’EDUCATION

« APRE »

REGLEMENT INTERIEUR

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PREAMBULE

Le présent règlement intérieur précise et complète le statut de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE).

Il concerne en particulier le fonctionnement des instances, les catégories de membres, les attributions des membres du CA, la gestion, la discipline et les sanctions.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Définitions

Dans le présent règlement intérieur, on entend par :

  • AG : Assemblée générale
  • CA : Conseil d’administration
  • Congrès : Assemblée Générale qui se tient tous les quatre ans, marquant la fin du mandat des membres du CA.
  • DE : Direction exécutive

TITRE II : CONDITION D’ADHESION –PARTENARIAT – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE – CONDITIONS DE RETRAIT – CONDITIONS DE RESILIATION DE PARTENARIAT

Article 2 : Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE) est libre et volontaire pour toutes les personnes ressources qui manifesterait le désir. Pour ce faire, la personne soumet au conseil d’administration un dossier de candidature comprenant :

  • Une demande d’adhésion adressée au président du CA ;
  • Un CV actualisé ;
  • Deux photos d’identités ;
  • Les frais d’adhésion.

La demande d’adhésion n’est entérinée qu’après examen par les membres du CA dans un délai ne dépassant pas trente jours calendaires.

Article 3 : Conditions de Partenariat

La signature d’un accord de partenariat avec l’Association pour la Promotion de l’Education est actée par la signature d’une convention, qui fixe les modalités et conditions du partenariat, après que le CA ait examiné et approuvé la demande. Elle se fait sur la base des domaines d’intervention et/ou des intérêts communs aux deux organisations. Le partenariat est libre et volontaire. L’organisation souhaitant le partenariat soumet au conseil d’administration de l’APRE un dossier comprenant :

  • Une demande de partenariat adressée au Président du CA ;
  • Un document de présentation de l’organisation ;
  • Une copie du plan d’action de l’organisation ;
  • Une copie de l’agrément de ladite organisation.

En soumettant une demande de partenariat avec une organisation tierce, l’APRE se conforme aux conditions et modalités définies par celle-ci.

Article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Démission, pour les membres, sous réserve d’être à jour de leurs cotisations échues et de celles de l’année en cours ;
  • Suspension avec perte de droit pour faute commise ne nécessitant pas l’expulsion de la personne concernée ;
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction au statut, soit pour non-paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave. Avant toute radiation, le membre mis en cause est invitée à s’expliquer préalablement devant le conseil d’administration ou à faire une note explicative.

Article 5 : Condition de retrait

Tout membre désirant se retirer de l’APRE peut le faire librement en adressant une lettre au président du conseil d’administration. Toutefois, le retrait d’un membre n’entraine pas le remboursement des cotisations déjà versées à l’association.

Article 6 : Conditions de résiliation du partenariat

La convention de partenariat prend fin selon les modalités fixées dans l’accord signé entre l’APRE et ladite organisation.

TITRE III : DROIT-DEVOIRS

Article 7 : Droits des membres

Les membres de l’APRE disposent des droits suivants :

  • Bénéficier des services offerts par l’ONG à égalité avec les autres membres ;
  • Avoir accès à toutes les informations relatives à la vie de l’organisation ;
  • Elire ou se faire élire dans les organes et instances de l’ONG ;
  • Assister à toutes les réunions et sessions de l’organisation ;
  • Bénéficier des avantages liés à son implication dans la réalisation des activités de l’organisation.

Article 8 : Devoirs des membres

La qualité de membre exige de la part de celui-ci :

  • D’être disponible et contribuer activement à l’atteinte des objectifs de l’ONG ;
  • De respecter scrupuleusement les dispositions du règlement intérieur de l’APRE;
  • De payer régulièrement ses cotisations dont le montant est fixé par l’assemblée générale ;
  • De communiquer régulièrement les informations sur les activités qu’il mène au compte l’APRE ;
  • De défendre les intérêts de l’APRE et véhiculer ses valeurs en tout lieu et en toute circonstance.

TITRE IV : INSTANCES DE L’APRE

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’APRE. Chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix pendant les délibérations. L’AG se réunit tous les ans pour examiner le parcours de l’organisation.

9.1. Convocation – date - lieu

Conformément à l’article 17.1 des statuts de l’APRE, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration sous sa propre initiative ou à la demande des 2/3 des membres actifs.

Les réunions des assemblées générales se font au siège de l’APRE ou à tout autre endroit approuvé par le Conseil d’administration. Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG, sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

Le secrétaire général du conseil d’administration est chargé de l’organisation des sessions de l’assemblée Générale.

A cet effet, il :

  • Adresse des convocations écrites / courriers électroniques à tous les membres au moins trente jours à l’avance ;
  • Prépare les documents de l’assemblée générale, y compris les rapports d’activités ;
  • Informe les partenaires et associés (Etat, institutions, ONG…) de l’ordre du jour et du lieu de la session.

9.2. Délibération

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des votants présents ou représentés. Elle est en particulier amenée à statuer sur les sujets suivants :

  • Adoption des rapports moraux et financiers et donner le quitus au conseil d’administration (CA) ;
  • Adoption des orientations d’activités proposées par le conseil d’administration ;
  • Fixation du montant des cotisations.

Tous les quatre ans, une assemblée générale se tient pour procéder au renouvellement des instances dirigeantes de l’APRE. Ainsi, cette assemblée générale particulière prend le nom de ‘’CONGRES’’.

Les motions d’ordre sont autorisées et contrôlées par le président de séance. Les procès-verbaux des assemblées Générales sont consignés dans un document spécifique et signés par le président du CA ou, à défaut, par le/la vice-président (e).

9.3. Ordre du jour

L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue.

Avant l’ouverture de la session, le secrétaire général dresse un rapport de mandat devant ressortir le nombre des membres présents et absents, mais aussi le nombre de participants en règle vis-à-vis de l’organisation. Il définit les points inscrits à l’ordre du jour et statue sur la possibilité ou non de la tenue de la session.

L’ordre du jour minimum d’une session de l’assemblée Générale ordinaire de l’APRE se présente comme suit :

  • Présentation du rapport de mandat ;
  • Discussion et adoption de l’ordre du jour ;
  • Présentation des rapports d’activités ;
  • Lecture des correspondances reçues ;
  • Discussion sur les propositions de modification des textes fondamentaux (statuts, règlement intérieur) ;
  • Discussion sur les questions d’actualité.

Les personnes physiques ou morales pouvant apporté leur contribution à la bonne tenue des sessions ordinaires de l’assemblée générale peuvent y prendre part.

Les décisions sur la dissolution de l’APRE ou de certaines questions stratégiques le concernant ne peuvent être discutées sans les membres fondateurs. Leur accord express est nécessaire pour prononcer la dissolution de l’organisation.

9.4. Quorum

Le quorum nécessaire aux délibérations de l’assemblée générale ordinaire est fixé aux deux tiers (2/3) des membres ayant le droit de vote à l’assemblée générale. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins trois semaine plus tard et elle peut valablement délibérer sans quorum particulier.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président du conseil d’administration ou sur demande de la moitié, au moins, des membres de l’assemblée générale. Les sessions extraordinaires se limitent aux points pour lesquels elles sont convoquées. L’introduction de nouveaux points est soumise à l’assistance lors de la discussion de l’ordre du jour.

Le quorum nécessaire aux délibérations de l’assemblée générale extraordinaire est fixé aux deux tiers (3/4) des membres ayant le droit de vote à l’assemblée générale. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins trois semaine plus tard et les décisions sont alors prises sans quorum particulier.

L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés.

Article 11 : Attributions des membres du Conseil d’Administration

  • Le Président

C’est le responsable moral de l’APRE. A ce titre, il contrôle et oriente stratégiquement les actions de l’ONG.

Il préside les réunions du conseil d’administration et assure la mise en œuvre des décisions prises à l’assemblées Générale par la DE. Il est également le garant de la gestion du patrimoine de l’organisation, mais aussi de la réalisation de l’orientation stratégique de l’APRE. Il travail en étroite collaboration avec le Directeur exécutif ainsi que les membres du CA et de la DE.

  • Le Vice-président

Il assiste le Président sur toutes les questions et notamment la mise en œuvre de l’orientation stratégique de l’APRE, etc. Il assure également l’intérim du président en cas d’empêchement.

  • Le Trésorier Général

C’est le responsable de la gestion de la trésorerie de l’association. Il encaisse les fonds et règles les dépenses relevant du conseil d’administration sur instruction du président. Il gère les cotisations, les dons, les prix de cartes des membres sous l’égide du Président. Il rend compte après toute activité menée sur le terrain, ou en cas de nécessité.

  • Le Secrétaire Général

Le secrétaire général est le responsable de la gestion globale de l’organisation. Il coordonne toutes les activités des autres secrétaires. Il travaille en étroite collaboration avec le personnel de la Direction Exécutive.

  • Le Chargé de Communication et valorisation des actions

Le chargé de Communication et valorisation des actions est responsable de la visibilité de l’APRE. A ce titre, il est chargé d’identifier les outils de communication nécessaires (un plan de communication) pour une bonne communication de l’APRE non seulement au plan interne mais aussi externe. Il est chargé de promouvoir les relations de l’APRE avec les médiats, les partenaires, etc.

  • Le Chargé(e) des Etudes, Recherche et Documentation

Le chargé des études, recherches et documentation est responsable de toutes les actions en lien avec les études, la recherche et la documentation de l’association.

  • Le Chargé du Partenariat et des relations extérieurs

Le chargé du partenariat et des relations extérieures est responsable de la mise en œuvre des stratégies de partenariats et des relations extérieures de l’APRE.

A ce titre, il est chargé de la recherche des partenaires stratégiques, techniques et financiers en vue d’appuyer la mise en œuvre des activités entreprises par l’ONG. Il identifie les différentes organisations et négocie le type de collaboration et d’action à entreprendre conjointement avec l’APRE.

Article 12 : Direction Exécutive

La Direction Exécutive regroupe l’ensemble du personnel d’appui à la conception et à la mise en œuvre des activités de l’ONG. Les membres du DE sont des salariés recrutés en fonction du besoin exprimé par le conseil d’administration. Ils sont directement placés sous la responsabilité du CA qui oriente et supervise leurs actions. Ils participent aux réunions du conseil d’administration et aux sessions de l’assemblée générale en vue d’apporter des éclaircissements sur des aspects relevant de leurs compétences spécifiques.

Quant aux attributions du personnel, le manuel de procédures administratives, financières et comptable définit toutes les attributions.

Article 13 : Les Commissaires aux comptes

L’APRE dispose de deux commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale dont le rôle est d’assurer le contrôle financier et institutionnel de l’ONG. Ceux-ci sont chargés de veiller à la régularité des comptes conformément aux dispositions statuaires et dans le respect des recommandations formulées au cours de l’assemblée générale. Ils sont également chargés de porter une appréciation sur la dynamique organisationnelle concernant la performance des organes.

Enfin les commissaires aux comptes produisent des rapports qu’ils opposent aux rapports de mandat présentés par le CA lors du congrès de l’ONG.

Peut être éligible comme commissaires aux comptes toute personne disponible et ayant des compétences en matière de contrôle des comptes et en évaluation.

Les commissaires aux comptes peuvent assister aux réunions du conseil d’administration, en qualité d’observateurs. Ils peuvent également inscrire un point à l’ordre du jour des assemblées générales.

Les commissaires aux comptes peuvent faire appel à des personnes de ressources aux besoins pour accomplir certaines tâches techniques dépassants leurs compétences.

La fonction de commissaires aux comptes peut cesser soit par démission, soit par exclusion prononcées par l’assemblée générale, soit par l’arriver à terme de son mandat qui est de 2 ans renouvelables.

En cas de vacance de l’un des commissaires, l’organisation procédera à son remplacement au cours de la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance des deux commissaires aux comptes, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour procéder à leur remplacement.

TITRE V : RESSOURCES

Article 14 : Type et origine des ressources

Les ressources de l’APRE proviennent essentiellement :

  • Des cotisations de ses membres ;
  • De subventions et contributions diverses ;
  • De services et produits fournis par l’ONG ;
  • De dons et legs mais aussi de tout mode de financement autorisé par les lois et les textes en vigueur.

Article 15 : Acquittement des cotisations

Les membres de l’association s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 16 : Gestion Financière

Conformément au manuel de procédures administratives, financières et comptable, la gestion des ressources financières de l’APRE relève de la responsabilité du Responsable Administratif et Financier sous la supervision du Directeur Exécutif. Elle porte notamment sur les dépenses de fonctionnement et les financements des projets et programmes.

L’exercice budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Pendant cette période, une comptabilité rigoureuse est tenue conformément aux règles en la matière. Les décaissements des fonds de l’APRE sont effectués suivant le principe de la double signature, celle du Directeur Exécutif et du Responsable Administratif et Financier.

Toutefois, le Conseil d’Administration disposera d’une petite caisse tenue par l’assistant comptable pour faire face aux dépenses éventuelles.

Article 17 : Contrôle Financier

Le contrôle financier est assuré de la manière suivante :

  • Le Trésorier Général est tenu de faire un compte rendu à chaque réunion du conseil d’administration ;
  • Chaque trimestre, les commissaires aux comptes vérifient la gestion financière et dressent un rapport qu’ils publieront à l’assemblée générale ;
  • Le conseil d’administration présentera pour sa part un rapport financier à chaque session de l’assemblée Générale.

Article 18 : Commission de contrôle

Issus des organisations spécialisées dans l’audite financière, deux commissaires aux comptes sont choisies pour assurer le contrôle financier. Ceux –ci sont chargés de veiller à la régularité des comptes conformément aux dispositions statutaires et dans le respect des recommandations. Ils sont également chargés de porter une appréciation sur la dynamique organisationnelle concernant la performance des organes notamment. En fin, la commission aura à produire au besoin des rapports de constats par rapport à la gestion financière.

Article 19 : Quitus

A la fin de chaque exercice, le président, le secrétaire général et le trésorier Général doivent recevoir le quitus de l’assemblée général pour la gestion écoulée. Ce quitus est opposable à tout membre de l’ONG pour la gestion considérée.

TITRE III : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 20: Catégories de fautes

20. 1 – Fautes légères

  • Manquement aux engagements de membre par cause de négligence ;
  • Absence sans motif légitime aux activités de l’APRE ;
  • Ecart de langage, diffamation, injures.

20. 2 – Fautes lourdes

  • Récidive de l’une des fautes mentionnées à l’alinéa précédent ;
  • Propos ou actes discriminatoires liés à l’ethnie, à la religion ou au genre ;
  • Menace de violence physique ou atteinte à l’intégrité physique ;
  • Défaut de paiement des cotisations.

20. 3 – Fautes graves

  • Violation flagrante et délibérée des textes fondamentaux de l’APRE (Statuts, Règlement intérieur) ;
  • Refus sans motif légitime de se soumettre aux décisions des responsables de l’APRE et de les exécuter ;
  • Détournement des biens de l’organisation ;
  • Instrumentalisation de l’APRE à des fins personnelles, ethniques, religieuses ou politiciennes.

Article 21 : Catégories de sanctions

21. 1 – Sanctions applicables aux fautes légères

  • Les fautes légères sont sanctionnées par le rappel à l’ordre, l’avertissement et/ou le blâme.

21. 2 – Sanctions applicables aux fautes lourdes

  • Les fautes lourdes sont sanctionnées par l’amende et/ou la suspension.

21. 3 – Sanctions applicables aux fautes graves

  • Les fautes graves sont sanctionnées par la destitution, l’exclusion, l’amende et/ou la poursuite judiciaire.

Article 22 : Organe de Sanction

Le Conseil d’administration est l’organe compétent qui constate et édicte les sanctions.

Article 23 : Champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE). Il est lu par l’ensemble des membres ainsi que par chaque nouvel adhérent et est annexé aux statuts de l’organisation.

Article 24 : Modification

Le règlement intérieur pourra être modifié par décision du Conseil d’administration ou sur proposition d’un tiers (1/3) des membres de l’Association pour la Promotion de l’Education (APRE).

Discuté, amendé et adopté par l’Assemblée Générale constitutive.

 

Conakry, le 14 décembre 2017


CAMARA N'fa Moussa
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Les responsables
Les membres
CAMARA N'fa Moussa
N° Evènement Lieu, date et heure Personne concernée Parent Lien de parenté

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